Politique de protection des données

Utilisation de cookies

Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site internet de l’établissement par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Politique de protection des données

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE (ci-après désigné l’ « établissement ») est soucieux de la protection de vos données personnelles et en tant que responsable du traitement, il veille à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de ses missions en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Informations sur les traitements mis en œuvre par l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE

En tant que personnes extérieures à l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE (patients, visiteurs, ayants-droits, personnes de confiance, membres bénévoles d’associations, candidats à un recrutement, fournisseurs, mandataires judiciaires etc.), l’EPSM est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant.

1. Dans le cadre de la prise en charge médicale et paramédicale*

 

2. Dans le cadre de l’hébergement des personnes dépendantes ou en situation de handicap

3. Dans le cadre du recrutement

4. Dans le cadre des achats et ressources et matériels

5. Dans le cadre des finances et comptabilités

6. Communication

7. Recherches

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge dans l’établissement sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. La liste des études réalisées ou prévues à partir de données issues de votre prise en charge sera prochainement publiée sur le site internet de l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE.

8. Traitements particuliers…

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE s’assure de l’enregistrement de votre identité en conformité avec les procédures d’identitovigilance en vigueur. Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (Articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions
grâce à un télé service développée par l’Assurance Maladie. La présentation d’un titre d’identité peut vous être demandée et sa copie peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.

Origine des données traitées

Les données sont collectées par les personnels lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations dans l’établissement. Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors de l’établissement). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (article L. 1110-4 du code de la santé publique) tel qu’un courrier du médecin qui vous suit par exemple.

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques de l’établissement, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs à l’établissement faisant partie de l’équipe de soins.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour l’établissement d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).

Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une maladie cardiovasculaire, des informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’établissement, dans le respect du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) et dans les limites des contrats de sous-traitance. Ces prestataires agissent alors dans le cadre de missions déterminées sous nos instructions exclusives et sans pouvoir traiter les données personnelles à des fins qui leur sont propres.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Si néanmoins cela était nécessaire, l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE s’assurera que le pays destinataire des données est un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne ou que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne seront signées et, le cas échéant, des mesures supplémentaires seront mises en place pour garantir un niveau de protection équivalent à celui du droit de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel uniquement pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage dans l’établissement, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Les images de vidéo protection sont conservées pendant 30 jours.

Par la suite, vos données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins de répondre à des obligations légales spécifiques imposant une durée de conservation particulière définie ou nécessités particulières telles que pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Ces données peuvent être conservées en base archivage intermédiaire sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives.

Sécurité des données

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles traitées et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels de l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information et sont soumis au respect du secret professionnel ainsi que du secret médical.

Droits des personnes

Liste des droits

En application du RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit à l’information : des mesures appropriées sont prises pour fournir toute information conforme au RGPD et procéder à sa communication. Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements de l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit d’accès au dossier médical : vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier patient conformément à l’article L. 1111-7 du code de la santé publique.
• Droit de Rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient rectifiées en conséquence (par exemple mise à jour de votre adresse postale).
• Droit d’opposition : Toute personne concernée peut exercer, à tout moment, son droit d’opposition face à un traitement de données à caractère personnel tenant à sa situation particulière. Le responsable de traitement peut refuser de répondre favorablement à cette demande s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.
• Droit d’opposition à la recherche : vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement ayant pour finalité la recherche.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles sous réserve de conditions particulières. Ce droit ne peut toutefois s’appliquer lorsque le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale.
• Droit à la limitation : vous pouvez exiger qu’un traitement de données personnelles vous concernant soit suspendu, notamment lorsque vous souhaitez procéder à la rectification de certaines de vos données. Le traitement de vos données sera dès lors suspendu pendant la durée de vérification.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer ou exiger que nous les transmettions à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès : vous pouvez déposer des directives générales et particulières qui définissent la façon dont vous entendez exercer les droits mentionnés ci-dessus après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Modalités d’exercice des droits

• Pour exercer vos droits en tant que patient

Vous pouvez vous adresser à Direction des Usagers, des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne afin d’accéder à votre dossier patient, à l’adresse suivante :

Soit par courriel : relations.usagers@ch-mazurelle.fr
Soit par voie postale :
EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE
Direction des Usagers, des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne
Rue Georges MAZURELLE
85026 ROCHE-SUR-YON CEDEX

• Pour les autres droits

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter afin de répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Courriel : dpo@ght85.fr
Adresse :
CHD Vendée
Délégué à la Protection des Données Direction générale
Boulevard Stéphane Moreau
85925 LA ROCHE-SUR-YON – Cedex 9

Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. (www.cnil.fr), ou former un recours juridictionnel.

Révision de la politique de protection des données

L’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique en matière de protection des données, et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des données qu’il possède concernant les visiteurs et usagers de ses services.

En cas de modifications majeures de sa politique de traitement des données, l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE s’engage à en informer ses visiteurs et usagers.

Il est conseillé à ses visiteurs et usagers de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par l’EPSM de Vendée – CH Georges MAZURELLE.