L’organisation et les modalités de soins

La Permanence des soins

La permanence des soins psychiatriques pour les secteurs du Centre Hospitalier Georges Mazurelle est organisée 24h/24h via les structures de soins de l’établissement et les services des urgences.

Aux jours ouvrables de 9h à 17h :

Vous pouvez vous adresser au Centre Médico-Psychologique de votre secteur.

>>> (lien vers les Centres Médico-Psychologiques implantés sur le Département et leurs coordonnées)

Aux jours non ouvrables ou après 17h :

Le Centre Médico-Psychologique Intersectoriel “L’Arc en Ciel”, situé à la Maison de la Santé – Centre Hospitalier Départemental La Roche-sur-Yon – Les Oudairies), offre un lien d’accueil – écoute – orientation.

  • Téléphone au 02.51.62.18.95
  • Accueil de 17h à 22h en semaine ou de 14h30 à 22h le Week-End et les jours fériés.

Accueil et prise en charge psychiatrique via le service des urgences :

  • Site du Centre Hospitalier Départemental – La Roche-sur-Yon, de 9h à 00h
  • Site du Centre Hospitalier Côte de Lumière – Les Sables d’0lonne, de 9h30 à 19h30
  • Site du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte.

Les différentes filières et les modes de prise en charge 

Les Filières de soins au Centre Hospitalier Georges Mazurelle
La prise en charge et le suivi ambulatoire
 

 La prise en charge en Hospitalisation Complète

 

Les modalités de soins psychiatriques

Le Code de la Santé Publique définit les modalités de soins en psychiatrie, réformées en juillet 2011 et en septembre 2013. Il pose le principe du consentement aux soins et fixe les modalités pour les soins qui peuvent être réalisés sans consentement. 

LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

LOI no 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

VOUS ETES ADULTE…

Vous pouvez être admis au Centre hospitalier Georges Mazurelle :

  • en Soins Psychiatriques Libres (SPL) de votre plein gré, pour y recevoir des soins,
  • en Soins Psychiatriques sans consentement
1. en cas de péril imminent : le Directeur de l’Etablissement peut prononcer votre admission, si vos troubles mentaux ne permettent pas de recueillir
    votre consentement, et en l’absence de tiers,
2. à la Demande d’un Tiers (SPDT) : parce que votre entourage l’a jugé nécessaire pour votre santé,

3. à la Demande d’un Représentant de l’Etat (SPDRE) : dans votre intérêt et celui de la société.

Les personnes admises en hospitalisation sous contrainte font l’objet d’une période d’observation et de soins initiale de 72 heures sous la forme d’hospitalisation complète.
Deux certificats médicaux à 24 heures et avant 72 heures doivent confirmer la nécessité des soins.
En cas de maintien de l’hospitalisation complète, le juge des Libertés et de la détention contrôle le bien fondé de l’hospitalisation avant l’expiration du 15ème jour à compter de la date d’admission, puis à l’issue de chaque période de 6 mois.

L’audition du patient s’effectue au sein de l’hôpital, dans une salle dédiée, soit, pour certains hôpitaux, au Tribunal, ou par visioconférence.

La prise en charge des soins sans consentement peut s’effectuer sous forme ambulatoire. Le médecin psychiatre établira alors, après avis du patient, un programme spécifiant les périodicités et les lieux de soin.

 

VOUS ÊTES MINEUR…

Vous êtes admis au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, après avis médical

  • parce que vos parents ou la personne ayant l’autorité parentale l’a jugé utile pour votre santé,
  • parce que le Juge pour enfants a prononcé une mesure d’Ordonnance de Placement Provisoire.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsqu’un traitement ou une intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, et que cette dernière souhaite garder le secret sur son état de santé vis à vis du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale. Le mineur pourra alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix. (article 1111-5 du Code de la Santé Publique).