Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans un souci de transparence,  l’établissement publie dans cette rubrique l’ensemble des actes officiels émanant de sa Direction et de ses instances de gouvernance : décisions réglementaires, délibérations, délégations de signature et autres textes opposables.
Délégations de signature :Â
Service des usagers
1 РD̩l̩gation de signature G. JARRY-CHEVALIER Dir. Adjointe
2 РD̩l̩gation de signature J.DUPONT-BILLON Resp. Sce des Usagers
3 РD̩l̩gation de signature F.LUYA РM.GRELIER SSC
4 РD̩l̩gation de signature Shana BESNARD SSC
5 РD̩l̩gation de signature Lilas DEJOIE SSC
6 РD̩l̩gation de signature Anne PEAN ADC Sce des Usagers
Administrateurs de garde (Service Public)
Délégation de Service Public Autres Administrateurs
Délégation de service public G. JARRY-CHEVALIER
Délégation de service public H. BRETON-GUIMARD
D̩l̩gation de Service Public M. RIVAL РL. FILLION
Délégation de service public P. AUTRET